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Amendement N° COM-450 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 239
Supprimer les mots :
"et les psychologues"
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, les psychologues étant inclus dans la mention de "l'ensemble des personnels" visés par l'alinéa.
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