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Amendement N° COM-455 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 266
Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
"Le sentiment d'impunité encourage la violence. Des santions proportionnées sont nécessaires pour éviter ce sentiment."
Exposé Sommaire :
La violence existe dans l’école et est devenue un sujet de société. La formulation proposée dans le texte de loi met en cause une approche sécuritaire et propose un "traitement global et une action à long terme". Le traitement du problème de violence en milieu scolaire nécessite certainement une réflexion et une approche globale, mais il nécessite également d'affirmer la nécessité de sanctionner les comportements violents.
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