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Amendement N° 234 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : Mme Lienemann, MM. Leconte, Courteau, Povinelli.
Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
cinq mille salariés permanents
par les mots :
deux mille salariés
2° Remplacer les mots :
dix mille salariés permanents
par les mots :
cinq mille salariés
Exposé Sommaire :
Il s’agit de pousser à la généralisation de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. En abaissant à 2 000 salariés dans le monde et 5 000 dans le monde, on estime passer de 25 % à 50 % des salariés qui seront représentés par leurs pairs au sein des organes de gouvernance des entreprises. Il s’agit également de supprimer la référence à la notion de salariés « permanents » afin que le recours au temps partiel ne constitue pas un moyen détourné pour rester en deçà des seuils définis par la loi.
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