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Amendement N° 587 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 173 )
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le dispositif envisagé ne toucherait qu’un nombre très restreint d’entreprises. Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la loi aux filiales répondant aux critères définis à l’alinéa précédent.
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