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Amendement N° 60 (Retiré)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
Discuté en séance le 15 avril 2013
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peuvent être membres d’un même binôme des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
II. – En conséquence, alinéa 6
Remplacer les mots :
troisième et quatrième
par les mots :
quatrième et cinquième
III. – En conséquence, alinéa 8
Remplacer le mot :
sixième
par le mot :
septième
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui se justifie par son texte même, vise à prévenir tout risque de dérive.
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