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Amendement N° 145 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Duchêne, M. Carle, Mmes Primas, Mélot, MM. B. Fournier, Chauveau.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la maîtrise
par les mots :
du niveau requis pour la maîtrise
Exposé Sommaire :
La maîtrise des connaissances, des compétences et de la culture est rarement atteinte. Le concept de niveau requis paraît plus approprié et suffisant pour l'examen du Brevet. Il est par ailleurs plus en adéquation avec "la vérification d'un niveau de connaissance" évoqué à l'article 37 pour l'examen du baccalauréat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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