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Amendement N° 188 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir.
Alinéa 3, première à quatrième phrases
Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées :
« Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions, assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale, favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé » ;
Exposé Sommaire :
L'éducation nationale n'a pas pour mission de mener des "actions de promotion de la santé des élèves". L'expression de "promotion" de la santé est d'ailleurs incorrecte.
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