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Amendement N° 189 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions, assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale, favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. L'éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves. » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement précédent. Il est en particulier important d'ajouter la précision introduite en commission pour l'article L.541-1, concernant le dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves.
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