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Amendement N° 205 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 12, deuxième phrase
Après le mot :
Parlement
insérer les mots :
au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, afin d'éclairer le débat budgétaire,
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que le rapport rendu annuellement par le Conseil supérieur des programmes puisse être examiné par les parlementaires au moment du débat budgétaire. Cet examen devra permettre d'étudier en profondeur les résultats de la politique éducative au niveau national et dans chaque circonscription, afin que des objectifs précis soient fixés.
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