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Amendement N° 22 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Savin, Mme Primas, MM. Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer les mots :
en priorité
Exposé Sommaire :
Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sinon elle pourrait être utilisée dans des zones moins touchées socialement et servirait essentiellement de garde d’enfants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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