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Amendement N° 224 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
La troisième phrase de l'article L. 411-1 du code de l'éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
Exposé Sommaire :
La nouvelle rédaction de l'article L.411-1 supprime la mention de la présence d'un représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale lors des réunions avec les parents d'élèves.
Le présent amendement a pour objet de rétablir sa présence.
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