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Amendement N° 225 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 342 )
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
éducative
insérer les mots :
, dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale,
Exposé Sommaire :
De nombreux élus considèrent que leur place au sein du conseil d'école mérite d'être revue afin que leurs avis dans les décisions soient davantage pris en compte. A leur sens, l'accord du maire doit être obtenu pour toutes les propositions ayant une incidence financière pour la commune.
Etant actuellement très minoritaires dans ces conseils, les élus peuvent, en effet, difficilement influer sur les décisions alors que celles-ci sont susceptibles d'avoir des incidences non négligeables, par exemple sur l'organisation et le financement des services périscolaires.
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