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Amendement N° 231 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit de préciser clairement que le rattachement des ESPE aux universités.
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