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Amendement N° 358 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
I. - Après l'alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
« 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
« 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données statistiques. »
II. - Alinéa 9
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
7°
Exposé Sommaire :
Alors que le projet de loi propose d’inscrire la promotion de la santé à l’Ecole dans le code de l’éducation et de déterminer le champ de ses missions, il ne faudrait pas en donner une définition restrictive par rapport à l’existant.
Aussi convient-il d’intégrer :
La notion de détection précoce : qu’il s’agisse de troubles psychomoteurs, sensoriels, des apprentissages ou autres, la détection précoce constitue une mission déterminante pour assurer les conditions d’un parcours scolaire réussi,
La dimension individuelle à travers l’accueil et le suivi des élèves dans les établissements scolaires, notamment dans les infirmeries des collèges et lycées ;
Le rôle des personnels de santé en matière d’observation et de surveillance épidémiologique, via entre autres les données recueilles par les infirmières dans Sagesse et par les médecins dans Medsi.
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