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Amendement N° 36 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert, B. Fournier, Mmes Mélot, Duchêne, M. Duvernois.
Avantl’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 912-1-… – L’organisation de l’enseignement scolaire vise à ce que les enseignants les plus performants soient en priorité affectés dans les zones d’éducation prioritaire. Sa réalisation est mise en œuvre sous la forme notamment de dispositions réglementaires, d’incitations financières ou d’accords négociés ».
« Les outils permettant le calcul économétrique de la valeur ajoutée des enseignants sont déterminés par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inciter les enseignants les plus efficaces à exercer leur métier là où la concentration de la grande difficulté scolaire est la plus importante.
Depuis plus de 20 ans, nous savons que le déterminant le plus important de l’apprentissage et de la réussite des élèves résulte du travail de l’enseignant. C’est ce que les chercheurs en éducation ont appelé l’effet-maître. L’effet maître, qui peut être vulgarisé comme la pratique pédagogique de l’enseignant, peut venir contrebalancer l’ensemble des autres effets exogènes (milieu socio-économique de l’élève notamment). Cet effet maître affecte la performance scolaire de tous les élèves et, parmi ceux-ci, ce sont les élèves en difficulté qui en sont les plus grands bénéficiaires potentiels. Ainsi, si les élèves les plus faibles étaient confiés aux meilleurs enseignants, ils obtiendraient presque les mêmes résultats que les meilleurs élèves.
Aujourd’hui, l’effet maître est subi puisque l’affectation des enseignants est déterminée par leur ancienneté et non par les besoins des élèves.
Il importe par conséquent, dans un souci de pilotage plus efficient du système éducatif, d’identifier les enseignants les plus efficaces et d’en faire bénéficier les élèves qui en ont le plus besoin. C’est là un objectif d’équité sociale mais c’est aussi ce qui permettra d’améliorer significativement la performance de notre système éducatif.
Il est donc nécessaire de créer au sein du système éducatif un instrument permettant de mesurer l’impact du travail des enseignants sur la progression des élèves, au moment les plus déterminants de leur scolarité (cycles des apprentissages fondamentaux).
Un tel instrument, au-delà du fait qu’il permettrait, si l’incitation proposée à l’enseignant est suffisante, d’orienter très rapidement les enseignants les plus efficaces vers les élèves qui en ont le plus besoin, permettrait de pouvoir diagnostiquer les déterminants des pratiques pédagogiques les plus efficaces. Or, aujourd’hui les pratiques pédagogiques ne sont pas observées. Par conséquent, les bonnes pratiques pédagogiques ne peuvent être diffusées puisqu’elles ne sont pas connues.
Le vote de cet amendement porte en germe un pilotage plus efficace du système éducatif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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