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Amendement N° 365 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Lepage, MM. Magner, Yung, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, Leconte, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 219
Après les mots :
son système de formation
insérer les mots :
dans toutes ses composantes
Exposé Sommaire :
Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli)
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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