Amendement N° 366 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Lepage, MM. Magner, Yung, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain, Leconte, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Richard Yung Photo de Maryvonne Blondin Photo de Danielle Michel Photo de Dominique Gillot Photo de Françoise Laurent-Perrigot Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de David Assouline Photo de Jacques Chiron 
Photo de Dominique Bailly Photo de Maurice Antiste Photo de Vincent Eblé Photo de Claude Domeizel Photo de Maurice Vincent Photo de Philippe Madrelle Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Daniel Percheron Photo de Serge Andreoni Photo de Marcel Rainaud Photo de Jean Germain Photo de Jean-Yves Leconte 

Alinéa 219

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Exposé Sommaire :

Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger concourra efficacement à la plus grande ouverture de l’école de la République sur l’Europe et le monde.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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