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Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert, B. Fournier, Mmes Mélot, Duchêne, M. Duvernois.
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
…° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les enseignements dispensés durant le cycle des apprentissages fondamentaux sont individualisés et adaptés au niveau de progression de chaque élève.
« Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’individualisation des enseignements est organisée. »
Exposé Sommaire :
L’organisation du travail en groupes restreints dans les petites classes augmente l’intensité de travail avec chaque élève permettant ainsi d’obtenir de meilleurs résultats.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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