Amendement N° 420 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 449 535 )

Déposé le 17 mai 2013 par : M. Reichardt.

Photo de André Reichardt 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion