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Amendement N° 449 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 420 535 )

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Espagnac.

Photo de Frédérique Espagnac 

Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 27 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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