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Amendement N° 452 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif.
La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introduit dans le texte de loi un verbiage stérile incompatible avec sa fonction d'accompagnement et d'éclairage des dispositions législatives.
Il s'appuie sur des affirmations, des chiffres et des données dont l'exactitude n'est pas démontrée, et traduit davantage un positionnement idéologique sur des sujets clivants qu'une véritable volonté de réforme.
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