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Amendement N° 464 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les créations de postes envisagées ont une visée purement électoraliste et ne tiennent aucunement compte du contexte budgétaire actuel.
Par ailleurs, le rapport annexé anticipe sur la création des ESPE qui n’a pas encore été votée.
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