Amendement N° 480 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jacques Legendre Photo de Jean-Claude Carle Photo de Pierre Bordier Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Alain Dufaut Photo de Ambroise Dupont Photo de Louis Duvernois Photo de Jacqueline Farreyrol Photo de Bernard Fournier Photo de Jean-Claude Gaudin 
Photo de François Grosdidier Photo de Jean-François Humbert Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Pierre Martin Photo de Colette Mélot Photo de Philippe Nachbar Photo de Sophie Primas Photo de Michel Savin Photo de Abdourahamane Soilihi Photo de Hilarion Vendegou Photo de Jean-Claude Lenoir 

Alinéas 71 et 72

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Les missions attribuées par ces alinéas au Conseil supérieur des programmes relèvent du Parlement.

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