Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 482 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette mise en place fera l’objet d’un débat au Parlement.
Exposé Sommaire :
La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.