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Amendement N° 497 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. – Alinéa 139, première phrase
Remplacer les mots :
équipes pédagogiques
par le mot :
enseignants
II. – Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect des apprentissages disciplinaires
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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