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Amendement N° 513 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 206, seconde phrase
Remplacer les mots :
, s'appuyant sur les milieux associatifs, souvent à l'origine de la mise en place d'actions innovantes, afin de
par le mot :
pour
Exposé Sommaire :
Suppression de l'évocation du recours aux milieux associatifs en matière d'innovation, le ministère de l'éducation nationale ayant seul la responsabilité de proposer des initiatives.
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