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Amendement N° 515 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 219
Supprimer les mots :
et les valeurs républicaines qui lui sont attachées
Exposé Sommaire :
Le rapport annexé propose que le ministère de l'éducation nationale promeuve à l'étranger son système de formation et "les valeurs républicaines qui lui sont attachées". Outre la prétention d'une telle formule, on ne voit pas quel rapport cette disposition a avec le sujet de cette loi.
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