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Amendement N° 520 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 266
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La lutte contre l'absentéisme est le devoir commun de l'institution scolaire et des parents d'élèves.
Exposé Sommaire :
Cette précision est un rappel nécessaire au moment où le Gouvernement vient de supprimer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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