Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 525 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 278 à 281
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.