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Amendement N° 7 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Dallier, Carle, Mmes Duchêne, Mélot, Primas.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale
Exposé Sommaire :
La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolaire.
Le présent amendement prévoit en conséquence que celles-ci puissent piloter l’élaboration et la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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