Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 246 rectifié (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 181 558 748 )

Déposé le 27 mai 2013 par : MM. Cazeau, Vairetto, Daudigny, Mazuir, Boutant, Krattinger, Miquel, Jeannerot, Mme Blondin, MM. Eblé, Le Menn, Mmes Nicoux, Bonnefoy, MM. Auban, Mirassou, Rainaud, Bérit-Débat.

Photo de Bernard Cazeau Photo de André Vairetto Photo de Yves Daudigny Photo de Rachel Mazuir Photo de Michel Boutant Photo de Yves Krattinger Photo de Gérard Miquel Photo de Claude Jeannerot 
Photo de Maryvonne Blondin Photo de Vincent Eblé Photo de Jacky Le Menn Photo de Renée Nicoux Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Marcel Rainaud Photo de Claude Bérit-Débat 

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 46

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org