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Amendement N° 19 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 268 268 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Guené, de Legge, Laménie.
Alinéa 24
Après le mot :
paysager
insérer les mots :
d’intérêt métropolitain
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en réservant le transfert aux actions structurantes et stratégiques définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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