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Amendement N° 261 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest.
Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 30
Avantl’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communauté urbaine de Marseille Provence Métropole » sont remplacés par les mots : « métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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