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Amendement N° 265 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest.
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement ne souhaite pas que la ville de Marseille soit privée de la compétence de la création d'office de toursime et de promotion du tourisme, et qu'ainsi cette compétence reste exclusivement municipale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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