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Amendement N° 314 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Baylet, Mézard, Alfonsi, Barbier, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Mazars.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
II. - Alinéa 3
Après les mots :
personnes,
insérer les mots :
au tourisme,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à redonner aux départements la qualité de chef de file en matière de tourisme, en vue de conserver la proximité de l’exercice de cette compétence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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