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Amendement N° 315 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 65 65 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Mazars.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les conférences territoriales de l’action publique ne reflètent pas suffisamment, dans leur composition, les territoires non urbains alors que les aires urbaines sont particulièrement privilégiées. Dans ces conditions, il n’apparaît pas opportun de donner à ces conférences le soin de définir les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et des EPCI pour l’exercice des compétences pour lesquelles elles sont chefs de file.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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