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Amendement N° 316 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue, Mazars.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La composition des conférences territoriales de l’action publique, telle qu’elle résulte des travaux de la commission des lois, ne reflète pas la diversité des collectivités territoriales qui composent chaque région. Ces conférences risquent ainsi de devenir de nouveaux outils au service avant tout des zones urbaines, sans que la voix des zones rurales ne puisse réellement porter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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