Amendement N° 317 rectifié (Non soutenu)

Organisme extraparlementaire


( amendement identique : )

Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue, Mazars.

Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de François Vendasi Photo de Raymond Vall Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars 

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

donne

par le mot :

rend

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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