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Amendement N° 317 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue, Mazars.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
donne
par le mot :
rend
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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