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Amendement N° 319 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue, Mazars.
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
du maire de chaque commune chef-lieu de département,
Exposé Sommaire :
De nombreux départements ne comportent pas de communes de plus de 50 000 habitants, y compris pour les communes chefs-lieux de département. Cet amendement prévoit donc que les maires de ces communes seront membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique. si celle-ci était créée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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