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Amendement N° 323 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue, Mazars.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région.
Exposé Sommaire :
Si elle était créée, la conférence territoriale de l’action publique est une instance devrait refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans chaque département soulignerait ainsi cette diversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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