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Amendement N° 333 2ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juin 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Mazars, Hue.
Alinéa 25
Après le mot :
mobilité
Supprimer le mot :
urbaine
Exposé Sommaire :
La compétence « mobilité urbaine » attribuée aux métropoles ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitaines, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains, compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande.
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