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Amendement N° 348 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue, Mazars.
Après l’alinéa 111
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3641-2-1 - La Métropole de Lyon est compétente pour élaborer un schéma de transport qui fixe le périmètre des transports métropolitains. Celui-ci inclut les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de donner à la Métropole de Lyon la compétence d’élaborer un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement vise donc le même objet que l’amendement similaire déposé à l’article 31 pour l’ensemble des métropoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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