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Amendement N° 407 2ème rectif. (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Savary, G. Bailly, Bas, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chauveau, Couderc, Mme Debré, M. del Picchia, Mme Deroche, MM. Détraigne, Doligé, Doublet, Gournac, Houel, Huré, Laménie, G. Larcher, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, P. Leroy, Mayet, Milon, Pinton, Pointereau, Mme Primas, MM. Retailleau, Revet, Sido, Vial.
Après l’alinéa 5
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
… – L’article L. 131-7 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d’aménagement touristique départemental. »
… – L’article L. 132-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 132-1.– Dans chaque département, le conseil général établit un schéma d’aménagement touristique départemental. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la perspective de la réintroduction du département en qualité de chef de file du tourisme. Dans ce cadre, il prévoit en particulier que le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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