Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 438 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 15 15 15 241 241 241 248 248 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la compétence tourisme doit demeurer, comme actuellement, une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions comme c’est le cas de la culture et du sport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.