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Amendement N° 241 3ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 15 15 15 248 248 438 )
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. Cazeau, Boutant, Mazuir, Jeannerot, Daudigny, Miquel, Mmes Nicoux, Bonnefoy, MM. Chastan, Bérit-Débat, Eblé, Mirassou, Auban, Rainaud, Vairetto, Le Menn, Marc, Mme Blondin, M. Lozach, Mme Durrieu, MM. Camani, Rome, Labazée, Mme Bataille.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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