Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 15 3ème rectif. (Adopté)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 241 241 241 248 248 438 )

Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot, Pointereau.

Photo de Philippe Adnot Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Philippe Darniche Photo de Benoît Huré Photo de Louis Pinton Photo de René-Paul Savary Photo de Bruno Sido Photo de Yves Détraigne 
Photo de Christophe Béchu Photo de Philippe Bas Photo de Bruno Retailleau Photo de Éric Doligé Photo de Marc Laménie Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard Dériot Photo de Rémy Pointereau 

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 3

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

Exposé Sommaire :

Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org