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Amendement N° 248 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 15 15 15 241 241 241 438 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Roche, Namy, Arthuis, Savary, Guerriau, J. Boyer, Lasserre, Dubois, Mmes Férat, Goy-Chavent.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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