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Amendement N° 645 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. J.C. Gaudin, Gilles, Bas, Hyest.
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Création, aménagement et entretien des espaces publiques dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement souhaite, alors que se développent des modes de déplacement divers, que la métropole puisse prendre à sa charge, comme elle le fera pour la voirie, l'ensemble des espaces publiques destinés aux multiples modes de déplacements urbains actuels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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