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Amendement N° COM-143 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. P. Leroy, Mme Primas, MM. B. Fournier, Dufaut, Leleux, Cardoux, Vial.
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
de son choix
insérer le mot :
présent
Remplacer le mot :
académie
par le mot :
environnement
Exposé Sommaire :
L’introduction du terme « présent » permet à des établissements dont le siège est implanté dans une autre académie de passer des conventions de rattachement avec les lycées disposant de classes préparatoires dans les académies dans lesquels ils disposent d’une implantation.
La notion d’environnement permet à des classes préparatoires de proximité de pouvoir se rattacher éventuellement à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche proche géographiquement mais qui n’est pas forcément de la même académie. L’objectif est ici de répondre à une démarche de proximité plus que de maillage administratif.
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