Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 rectifié (Retiré avant séance)
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales
Discuté en séance le 12 juin 2013
( amendement identique : 28 )
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Jarlier.
Avantl'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l'article L. 273-11 du code électoral, les mots : « désignés dans l'ordre du tableau » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination par rapport à l'amendement n° 28 concernant les communes de moins de 1 000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.